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Communiqué - Une victoire du Parlement européen dans une bataille encore longue

Le Parlement européen a adopté ce mercredi 11 mai, en première lecture, le rapport du socialiste espagnol Alejandro Cercas (355 voix pour, 272 contre et 31 abstentions) sur la révision de la directive 2003/88/CE sur l'aménagement du temps de travail.

La proposition de révision de la directive 2003/88/CE présentée en novembre dernier par la Commission européenne était extrêmement mauvaise : elle maintenait la possibilité pour un Etat membre de déroger au droit communautaire (clause dite de "opt-out"), qui limite la durée hebdomadaire de temps de travail à 48 heures, tout en annualisant la période de référence du calcul du temps de travail. A ce jour, seule la Grande-Bretagne recourt à cette dérogation au droit communautaire, mais plusieurs nouveaux Etats membres ont introduit une demande auprès de la Commission européenne pour déroger à la limite des 48 heures/semaine.

"Je me félicite de l'adoption du rapport Cercas qui est un bon rapport puisqu'il supprime la clause de dérogation" a déclarée Béatrice Patrie à l'issue du vote.

"Sur ce dossier, notre responsabilité en tant que parlementaire était d'assurer un seuil plancher qui soit impératif et contraignant pour l'ensemble des Etats membres de l'Union" a souligné Mme Patrie. "L'enjeu était donc d'éliminer toute possibilité de dérogation au droit communautaire, qui n'est déjà pas très contraignant (la limite hebdomadaire étant fixée à 48 heures semaines). Il s'agit d'un seuil plancher qui ne remet pas en cause des législations nationales plus favorables, comme les 35 heures dans le cas français".

"Par son vote, le Parlement européen a ainsi étendu la protection à l'ensemble des travailleurs de l'Union européenne, et tout particulièrement à de nombreux travailleurs britanniques contraints de travailler parfois jusqu'à 70 heures/semaine ! Il est évident qu'on ne peut que se féliciter de l'instauration d'une norme européenne minimale en matière sociale. Mais nous avons toutefois payé cher la "mise à mort" de cette dérogation puisque le Parlement européen a accepté une annualisation, certes encadrée, du temps de travail".

La balle est maintenant dans le camp du Conseil des Ministres, qui décidera à la majorité qualifiée sur le maintien ou la suppression de la clause d'opt-out. Le projet de directive amendé reviendra alors devant le Parlement européen pour le vote final en seconde lecture.

Hélas tout est remis en cause par la Commission en moins de deux heures......voir plus bas

Aménagement du temps de travail : la Commission rejette la décision du Parlement

"Le vote du Parlement européen, adoptant le rapport du socialiste espagnol Cercas sur l'aménagement du temps de travail, la Commission européenne a rejeté la décision des parlementaires. Plus précisément, elle maintient la possibilité, pour un Etat membre, de déroger au droit communautaire (clause dite de « opt-out »).

« Cette décision illustre, s'il en était encore besoin, l'état d'esprit très libéral qui règne au sein de la Commission Barroso » déclare Béatrice Patrie.

« De plus, d'un point de vue démocratique, il est choquant de voir que la Commission ne tient aucun compte des décisions prises par la seule institution européenne élue au suffrage universel ».