Pour Nicolas Sarkozy « La France restera derrière, isolée, elle ne pèsera plus ». Pour Jacques Delors, il y aura un « cataclysme politique » en France, et en Europe une « crise très grave ». En vérité, si le « non » l’emporte, deux aspects sont à considérer : au plan juridique et au plan politique.

1.- Sur le plan juridique

Contrairement à ce que prétendent les partisans du « oui », une victoire du « non » ne changerait strictement rien par rapport à la situation actuelle.
La Constitution européenne, certes, deviendrait immédiatement caduque, et c’est précisément le combat que nous menons. Beaucoup de citoyens croient pourtant que la Constitution s’appliquerait alors à tous les pays de l’Union, sauf à la France ! D’où la crainte de l’isolement. Il nous faut marteler que c’est le traité de Nice qui régira l’Union européenne, comme c’est le cas aujourd’hui.
Il est vrai que pour des raisons purement électoralistes, les partisans du « oui » disent le pire de ce traité qu’ils ont pourtant signé avec enthousiasme. Pour l’UMP, ce serait le « pire traité jamais élaboré en matière de construction européenne ». Pour le PS, nous aurions « une Europe en crise à partir de laquelle rien ne sera possible pour l’avenir ».
Au lendemain de la signature du traité de Nice, Jacques Chirac déclarait pourtant que c’était le « meilleur texte européen signé depuis l’existence du Marché commun », alors que Lionel Jospin, Premier ministre à l’époque, se félicitait que « le sommet de Nice a été un rendez-vous réussi ».
Nous rappellerons dans notre argumentation que le traité de Nice a été signé le 26 février 2001 par les 15 Etats alors membres de l’Union européenne, dont 13 gouvernements socialistes. Il est entré en vigueur le 1er février 2003 pour les Quinze et le 1er mai 2004 pour les Vingt-Cinq.
Personne n’a observé le moindre « cataclysme » depuis son entrée en vigueur, même si les politiques européennes ont continué leurs effets dévastateurs.
Ce traité prévoit notamment que le mode de calcul de la majorité qualifiée restera en vigueur jusqu’en 2009. Ainsi, que le « oui » ou le « non » l’emportent, rien ne changera de toute manière, concernant cette question, avant 2009. Par ailleurs, le traité de Nice a une durée illimitée, aucun butoir ne nécessite donc d’accélérer les discussions pour renégocier la Constitution ou conclure un ou plusieurs nouveaux traités.
Continuer, comme aujourd’hui, à fonctionner avec le traité de Nice ne crée donc aucun vide juridique.

2.- Sur le plan politique

Si la France dit « non » le 29 mai, de meilleures conditions seraient créées pour donner une puissante impulsion à la refondation de l’Union européenne. La France ne sera pas isolée, c’est exactement le contraire. Elle reprendra la main. Elle sera au centre du jeu européen. De toute manière l’Europe sans la France n’existe pas.
La situation ressemblera à celle que l’on a connu au moment de la guerre des Etats-Unis contre l’Irak. Alors que plusieurs pays de l’Union européenne, et notamment la quasi-totalité des nouveaux entrants avaient annoncé leur soutien aux Etats-Unis et promis d’envoyer des troupes, comme la Grande-Bretagne et l’Italie, la France, seule, par la voix du président de la République, s’est opposée à cette guerre. Elle a été rejointe par l’Allemagne, puis ensuite par la Russie, la Chine, le Brésil et de très nombreux autres pays, particulièrement du Sud. Certes, la France était très minoritaire parmi les gouvernements européens.
Mais les peuples de l’Union européenne, eux, soutenaient l’action de la France en faveur de la paix. Ce sont les gouvernements d’Espagne, de Grande-Bretagne et d’Italie qui étaient ultra minoritaires dans leurs propres pays, comme en ont témoigné les gigantesques manifestations qui s’y sont déroulées, traduites dans les sondages.
En cas de victoire du « non » en France, la situation sera identique : les gouvernements de l’Union déploreront ce vote, mais nous aurons le soutien d’une très large fraction des peuples européens. Et nous obtiendrons leur soutien parce que le « non » que nous portons est européen. Il est anti-libéral. Il est universaliste et animé de l’esprit des Lumières. Que vaut-il mieux avoir ? Le soutien de gouvernements ultra-libéraux (Berlusconi...) ou sociaux-libéraux (Blair, Schröder...), ou celui de la fraction la plus progressiste des peuples des nations d’Europe ?
En cas de victoire du « non », on nous demande ce qui se passera sur le plan institutionnel, à l’échelle européenne, et ce que sera le rôle des forces qui se sont engagées pour le « non ». Quelles réponses leur donner ?

a.- Que se passera-t-il pour les institutions européennes ?

Les institutions européennes (Parlement européen, Cour de justice, Conseil, Commission) resteront en place, rien ne changera. Elles seront régies, comme aujourd’hui, par le traité de Nice. Selon Le Figaro du 18 avril, il existerait un « plan de Bruxelles en cas de vote négatif de la France ». Ce plan écarte l’idée de faire revoter les Français, comme ce fut le cas pour les Danois en 1992 et les Irlandais en 2001. Le Conseil européen devrait faire le point en 2006 et tenir compte d’éventuels autres rejets de la Constitution par certains pays. Le traité constitutionnel pourrait, après négociations, être réduit pour parvenir à un accord unanime des Vingt-Cinq. Par ailleurs, des accords pourraient être conclus entre groupes de pays.
Le schéma de Bruxelles apparaît finalement assez réaliste. Tous les pays de l’Union européenne ont en effet intérêt à ce que la première partie de la Constitution entre en vigueur. Il s’agit des procédures institutionnelles prévues pour fonctionner à 25 et non à 15 comme le prévoit le traité de Nice. Le cas le plus probable est celui, dans un premier temps, d’une renégociation du traité de Nice sur cet aspect.
Tout ceci peut aller très vite, quelques semaines tout au plus.
Les partisans du « oui » veulent nous faire croire qu’une renégociation serait impossible. C’est de l’intoxication, car cette négociation a déjà eu lieu ! La partie I du traité constitutionnel, qui porte notamment sur les « institutions et organes de l’Union », est le résultat d’un compromis déjà réalisé. Il suffira de reprendre cette partie de la Constitution et de l’intégrer au traité de Nice.
En cas de victoire du « non » en France, le président de la République et le gouvernement devraient respecter la souveraineté populaire. Le résultat de ce référendum donnera un mandat au président de la République et au gouvernement qui devraient agir, au sein des institutions européennes, conformément à la volonté populaire.
Ils devraient commencer par faire de la pédagogie en Europe. Un « non » français pourrait en effet traumatiser certains gouvernements de l’Union. Il faudra donc leur expliquer le sens de ce résultat. Au-delà des gouvernants, c’est aux citoyens des pays de l’Union qu’il faudra faire comprendre les raisons du « non » français.
Si le gouvernement français voulait respecter la volonté populaire, il saisirait l’occasion de la réunion du Conseil européen du 16 juin 2005. Après les référendums en France et aux Pays-Bas, ce Conseil devrait être l’occasion d’engager la refondation de l’Union européenne sur des bases radicalement nouvelles. Le chef de l’Etat devrait y faire une déclaration solennelle invitant les autres pays membres à reprendre les discussions sur les questions qui auront motivé le « non » français.
Mais n’ayons pas d’illusions.
Il est peu probable que Jacques Chirac agisse de la sorte. L’expérience en témoigne. Elu face à Le Pen au deuxième tour de la présidentielle, grâce aux voix de gauche et de droite, Chirac aurait dû conduire une politique qui tienne compte de cette réalité. Au lieu de cela il a choisi de ne tenir aucun compte des conditions très particulières de son élection, et de s’engager dans une fuite en avant ultra-libérale. Tout reposera donc, comme toujours, sur les mobilisati ons populaires.

b.- Quel pourrait être le rôle des forces qui se sont engagées pour le « non », en France et ailleurs ?

Ces mobilisations à organiser en France et en Europe auront pour but de peser sur les gouvernements, le Conseil et la Commission afin d’infléchir la construction européenne.
Elles pourraient se décliner en quatre axes :

Il faudra stopper de toute urgence les projets nuisibles que concocte la Commission européenne.
Il s’agit des directives européennes en cours (Bolkestein sur les services, sur le temps de travail, sur les transports...) qui devront être retirées.
Un moratoire immédiat devrait être déclaré sur la libéralisation des services publics et les privatisations qui suivent généralement.
Au sein de l’OMC, le représentant de l’Union européenne devrait annoncer le retrait de l’Union des négociations sur l’Accord général sur le commerce des services (AGCS).

Il faudra clarifier le point de savoir s’il faut lutter pour une autre constitution ou pour des traités thématiques.
En cas de victoire du « non », nous devrons nous mettre d’accord pour savoir si nous devons lutter pour amender la Constitution, en élaborer une nouvelle ou nous orienter vers une construction européenne fondée sur des traités thématiques à géométrie variable. Dans son document, le professeur de droit de Marseille, Monsieur Chouard, qui fait un tabac sur Internet, rappelle qu’une constitution ne doit pas être octroyée par les puissants, mais qu’elle doit être établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour cela et révoquée après. Or le texte de la Constitution européenne a été écrit par les puissants, par ceux qui sont au pouvoir ou qui l’ont été, et qui sont ainsi juge et partie.
Lutter pour une nouvelle constitution, si tel était le choix que nous retenions, devrait commencer par l’élaboration de propositions permettant d’établir une assemblée constituante réelle à l’échelle européenne. Ce serait le seul moyen de construire une véritable union européenne démocratique. Ne pas commencer par la mise en place d’une assemblée constituante ne ferait que reproduire le schéma actuel : une union européenne contrôlée par les élites, construite par en haut en dehors des peuples européens.
L’autre alternative, plus efficace, serait de lutter pour des traités thématiques. Ils ne rassembleraient pas nécessairement les 25 pays membres actuels de l’Union.
Chacun doit pouvoir progresser à son rythme, et certains traités pourraient être signés à 6, à 12, à 25, à 30. Ils pourraient concerner la politique monétaire, le Pacte de stabilité, les services publics, la fiscalité, les délocalisations, les droits sociaux... C’est ce qu’on appelle les « coopérations renforcées » qui pourront fonctionner très rapidement. Il n’y a pas besoin de constitution pour cela.
De toute manière, après le « non » il faudra renégocier le traité de Nice, en bloc ou par morceaux.

Il faudra définir quelques éléments principaux de « ruptures » avec les politiques néolibérales européennes. Une victoire du « non » donnera l’occasion de redéfinir les objectifs de la construction européenne et les moyens d’y parvenir. Pourquoi « faire » l’Europe ? Comment ? Avec qui ? Quels projets ? Quelles coopérations ? Quels points renégocier ?
La construction européenne doit être purgée des politiques néolibérales, particulièrement de la « concurrence libre et non faussée » et du « libre échange ». L’Europe doit enfin devenir démocratique, indépendante, solidaire, internationaliste. Elle doit viser au développement économique et social et au bien-être de tous les peuples du continent, dans la coopération avec les autres pays, particulièrement ceux du Sud. Quelques pistes sont indiquées en annexe.

Elargir la mobilisation à l’échelle de toute l’Europe. Si le « non » triomphe en France, de nombreux débats seront suscités en Europe, dans les partis politiques, les syndicats, les associations, et plus généralement parmi les citoyens. Il ne faudra pas compter sur le gouvernement pour expliquer le « non » français.
A nous de le faire ! Il faudra trouver les moyens d’organiser des rencontres, dans ces pays, pour élargir le cercle de ceux qui veulent une autre Europe.