Le Maire de Fuveau a refusé de mettre une salle municipale à la disposition de l’association «Forum Citoyen de Fuveau» alors que nous avions le projet d’y tenir un débat contradictoire à propos de la Constitution Européenne.

Le Forum Citoyen de Fuveau a engagé une procédure de référé (procédure d’urgence) afin de suspendre la décision de refus du Maire. Le juge des référés a donné satisfaction à notre association. Il a de plus condamné la commune de Fuveau à nous verser une somme de 500 euros en compensation des frais engagés pour la procédure.

Cette décision confirme que la liberté d’association et la liberté de réunion sont des libertés fondamentales, protégées par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme et qu’il n’est pas possible à un Maire d’y faire obstacle sans un motif sérieux et légitime.

Le débat prévu sera donc organisé le vendredi 29 avril à partir de 18h30 à la Maison pour tous de Fuveau. Deux économistes Marc Bassoni (partisan du vote oui) et Patrick Gianfaldoni (partisan du vote non) présenteront leurs analyses et leurs propositions et répondront aux questions des participant(e)s.

Pour tout contact : Alain Beitone (président du Forum Citoyen) : 06 14 30 54 08