Cela sera bientôt le secret le moins bien gardé d’ Europe. Il y aura une renégociation de l’actuel projet de constitution européenne. Le correspondant bruxellois du Figaro vend la mêche dans l’édition du 18 avril: tout le monde se prépare à la victoire du “non” français et plusieurs scénarios circulent dès à présent pour y répondre.

Certes, Michel Barnier prétend toujours qu’en cas de victoire du “non” le 29mai, “on en restera aux traités actuels. Il n'y aura pas d'autre Constitution, pas d'autres discussions, avant très longtemps.” Mais ça ne tient pas debout. D’abord, contrairement à ce que disent certains partisans du “oui”, le “non” français ne mettra pas un terme à la construction européenne. Celle-ci s’est réalisée en surmontant des crises successives. Rappelons qu’un premier projet de Constitution a déjà été rejeté par les chefs d’Etat européens lors d’un sommet à Rome le 12 décembre 2003. Jean-Claude Juncker, le premier ministre du Luxembourg, tenait à l’époque un tout autre discours : “Mieux vaut pas de résultat qu’un mauvais accord (...) Quand on élabore une Constitution, on n’a pas le droit de se tromper d’ambition.” Jacques Chirac enfonçait le clou: “Il n’y a pas de drame ou de crise avec un grand C”, ajoutant “toute l'histoire de l'Europe est marquée par sa capacité à surmonter les difficultés”. Faut-il comprendre que les chefs d’Etat ont le droit de dire “non” mais pas les peuples ?

On nous dit aussi qu’en cas de “non” l’Europe continuerait à fonctionner sur la base des traités existants... tout en prétendant que ceux-ci sont désastreux et inapplicables avec 25 Etats membres. Il faut choisir ! D’ailleurs l’un des scénarios qui circulent à Bruxelles prévoit que les innovations institutionnelles “les plus consensuelles” pourraient être introduites “par accord intergouvernemental ou interinstitutionnel (Conseil, Commission, Parlement), ou encore par un petit traité d'une page ratifié par les parlements.”

On nous dit enfin que la France serait affaiblie pour renégocier. C’est l’inverse qui est vrai. Les responsables bruxellois interrogés par Le Figaro reconnaissent qu’il n’est pas possible de construire l’Europe sans la France et qu’on ne pourra pas non plus faire revoter les Français. Il faudra donc tenir compte de leur volonté. Certes, tout ne sera pas possible si le “non” l’emporte. Cela dépendra aussi des rapports de force en Europe. Mais le “non” français est la seule manière de les faire évoluer. Sinon, la bataille est perdue d’avance ! D’après le Figaro, le plan B de Bruxelles envisage déjà l’abandon de toute la partie III de la Constitution européenne. Il restera des choses à discuter dans les autres titres du projet actuel, mais cela montre bien que seule l'intervention du peuple peut redresser la construction européenne.

François Delapierre
(délégué général de PRS)