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image28-04-05 - En cas de victoire du NON : le "plan B" existe
(Source : Ambition Europe - http://www.ambitioneurope.org/article/articleview/589/1/271/

Colloque ASSER (*)

Lors du colloque de l’Institut ASSER, tenu à La Haye du 13 au 16 octobre 2004, de nombreux universitaires reconnus en droit européen ont largement réfléchi aux conséquences d’un rejet par un pays du projet de traité constitutionnel. Ce scénario fait pleinement partie du débat.

Tous les intervenants ont considéré qu’il s’agissait d’une hypothèse réaliste. Aucun n’a présenté la non-ratification par un ou plusieurs pays comme une catastrophe. Au contraire, plusieurs interventions se sont attachées à présenter les différentes “portes de sortie” possibles, qui n’ont pas nécessairement des conséquences négatives. Selon Joseph H.H. Weiler (New York Law School), il y aurait même un scénario de sortie de crise gagnant/gagnant. Pour lui, « le traité de Nice fonctionne actuellement » et, si le projet de constitution n’est pas ratifié par tous, « ce ne sera pas la fin du monde ».

Pour Bruno de Witte (IUE de Florence), il existe des portes de sortie en cas de “crise de ratification”, étant entendu que 2 possibilités apparentes sont irréalisable s:

  • l’entrée en vigueur partielle de la Constitution seulement pour certains pays, qui resteraient par ailleurs liés par les anciens traités ;
  • l’exclusion de l’UE des pays n’ayant pas ratifié le projet : ce scénario est juridiquement impossible, car le groupe des pays ayant ratifié le projet n’a pas le droit de modifier les droits des autres pays sans leur accord, en les excluant de l’UE.

Pour lui, les “portes de sortie” sont :

1- Le scénario “Nice plus”, qui consiste à prendre acte de la non-ratification de la Constitution. Les anciens traités (CE et UE), modifiés par Nice, s’appliquent. Dans ce cadre, toute progression n’est cependant pas bloquée: deux possibilités existent :

  • soit l’application informelle de certaines dispositions de la Constitution, même si celle-ci n’entre pas en vigueur (exemple: mise en place récente de la Présidence de l’Eurogroupe). L’article 308 peut également être utilisé.
  • soit l’utilisation des coopérations renforcées.

2- La renégociation du Traité constitutionnel, qui comporte plusieurs options :

  • soit reproduire le scénario danois ou irlandais (si peu de pays disent non et que ce sont de « petits » pays) : on ne modifie pas vraiment le Traité, on fait des arrangements pour ces pays ;
  • soit renégocier vraiment le Traité, s’il est rejeté par un « grand » pays ou un grand nombre de pays. Il doit alors être ratifié à nouveau par tous.
  • soit n’appliquer de façon provisoire que les dipositions du Traité qui ne posent pas de problème particulier, en attendant une solution pour les autres.

3- Le retrait de l’Union est une dernière possibilité :

  • soit un retrait individuel d’un pays ne souhaitant plus être membre
  • soit une exclusion forcée des pays ne voulant pas ratifier, mais ceci est juridiquement inacceptable.
  • soit un retrait collectif de pays voulant aller de l’avant dans le cadre de la Constitution pour refonder ensuite ensemble une nouvelle Union: juridiquement très acrobatique et hautement improbable.

Parmi ces options, la plus probable est la renégociation de la Constitution

Pour Bruno de Witte et Joseph H. H. Weiler , c’est le scénario le plus plausible. En effet, tous deux estiment que les gouvernements ont investi trop d’énergie et de crédibilité dans ce projet pour ne pas tenter de le sauver. Il est très peu probable qu’ils “passent l’éponge” et se contentent de revenir à Nice. Ceci est d’ailleurs conforté par la déclaration annexée au Traité (déclaration 30), qui exprime l’espoir que le Conseil européen sera à même de trouver une solution en cas de crise de ratification pour sauver le traité.

(*) L'institut ASSER est un institut néerlandais "Institute for private and public international law, international commercial arbitration and european law", dont voici l'adresse http://www.asser.nl


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